Devoir de vigilance et huile de palme: une holding luxembourgeoise contrainte d’indemniser des plaignants camerounais

Depuis l’entrée en vigueur en 2017 du devoir de vigilance, certaines grandes entreprises sont dans l’obligation de prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l'environnement chez leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers. Pour ne pas avoir produit des documents qui pourraient établir ses liens avec l'entreprise française Bolloré, la holding luxembourgeoise Socfin a été contrainte par la justice française de verser 142 000 euros à des plaignants camerounais. Les victimes sont engagées dans une procédure de plusieurs années contre la société camerounaise de palmeraies Socapalm, qu'ils estiment contrôlée par le groupe Bolloré par l'intermédiaire de Socfin. Selon les plaignants, l'exploitation des terres près de leur lieu de vie les empêche d'accéder à des terrains et lieux de sépulture et pollue les eaux dont ils dépendent. Dès décembre 2022, la cour d'appel de Versailles avait estimé que les activités de la Socapalm étaient « susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux » des demandeurs « et notamment à leur droit à un environnement sain », et avait réclamé la production de documents qui pourraient, selon les plaignants, prouver que la Socapalm est contrôlée par le groupe Bolloré via Socfin, ce qui soumettrait le géant industriel français au devoir de vigilance sur ses activités. Les documents litigieux sont maintenant versés aux débats, de telle sorte que les plaignants vont lancer une action au fond sur le fondement du devoir de vigilance contre Bolloré, Socfin et la Socapalm.