NEWSLETTER N° 413 - LUNDI 29 AVRIL 2024  
 
 
La vie du Cercle
 
Ils nous ont rejoints
 

Ce mois-ci le Cercle accueil de nouveaux membres :  

Jean ABATÉ - Directeur Juridique - KONE

Dara AKCHOTI - Directeur juridique contrats - EDENRED

Elodie AMEGLIO - Group Compliance Officer - REMY COINTREAU

Lucie CHEVALLEREAU - Directrice Compliance - EXPLEO

Anne DE LA PORTE DU THEIL - directeur juridique et fiscal groupe - AG2R LA MONDIALE

Sylvie DIDELOT MESA - directrice juridique groupe - SICF GROUPE ICF HABITAT

Olivia DEPRET-BIXIO HOMO - Directrice juridique et secrétaire du conseil adjointe - CRITEO SA

Frédéric FOUBERT - General Counsel Sustainability - DANONE

Florence GRENIER - Directrice Juridique - AVRIL

Patrick GUICHET - Directeur Compliance Groupe - CFAO

Marie LAPOINTE - Directrice Juridique Produits - GROUPE LA FRANÇAISE

Christelle LE CALVEZ - Directrice Juridique et Conformité - ORANO

Julien MALRAISON - Directeur juridique- DANONE SA

Sophie PORTIAS - Directrice Juridique Europe - SIMPSON STRONG TIE

Jessica SCHINKEL - Directrice des Affaires Juridiques Groupe et de la Compliance - BERTRAND FRANCHISE

Malak TAZI - Secretaire General - CLUB MED

Hélène VOISART - Directrice juridique Groupe - GALIMMO

 
 
 
 
Actualités
 
Table ronde sur le sponsoring et le mécénat : Nouveau guide de l'AFA pour une pratique responsable avant les Jeux de Paris 2024
 

Alors que Paris se prépare à accueillir les Jeux Olympiques, il est crucial de revisiter les pratiques de sponsoring et mécénat pour garantir leur conformité et efficacité. Ce matin, grâce à la collaboration entre le cabinet Latham & Watkins, l'Agence française anticorruption et la Commission Gouvernance et Éthique du Cercle Montesquieu, des lumières ont été jetées sur ces pratiques essentielles lors d'une table-ronde captivante.

Nous avons eu l'honneur de discuter du nouveau guide pratique sur la prévention des risques d’atteintes à la probité dans les opérations de parrainage et de mécénat, publié par l'Agence Française Anticorruption (AFA).

Ce guide souligne comment les opérations de parrainage et de mécénat, en plein essor, permettent non seulement de soutenir des causes variées mais aussi de valoriser l'image des entreprises et renforcer leur réputation.

Points clés du guide :

Les opérations de mécénat et de parrainage sont cruciales pour élargir les moyens de financement des organismes bénéficiaires et enrichir leur vivier de compétences. Bien que bénéfiques, ces opérations sont soumises à des règles juridiques et fiscales strictes et peuvent être à risque de corruption ou de trafic d’influence. Le guide propose des mesures de prévention et de détection, illustrées par des schémas et des exemples concrets, pour sécuriser ces opérations au profit de la société civile comme des entreprises.

Un grand merci à tous ceux qui ont participé et contribué à cet événement important, en particulier :

Catherine Ferriol, Chef du département de l'appui aux acteurs économiques, AFA Stephane Alaphilippe, Directeur Éthique & Compliance, SUEZ. Co-responsable de la Commission Gouvernance et Éthique du Cercle Montesquieu Elise Auvray, Avocat Counsel, Latham & Watkins Paul Krembel, Chargé d’appui aux acteurs économiques, AFA

Un remerciement spécial à Fabrice Fages, Avocat Associé chez Latham & Watkins, qui a brillamment modéré la discussion.

Les échanges ont mis en lumière les enjeux essentiels du sponsoring responsable, juste avant un événement mondial aussi significatif que les Jeux de Paris 2024 - Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Olympiques. Des échanges comme celui-ci sont cruciaux pour renforcer les principes d'éthique et de transparence au cœur des activités économiques.

 
 
Cérémonie de remise des bourses Herbert Smith Freehills Paris : Soutenir l'avenir du droit
 

Nous sommes fiers d'annoncer que la cérémonie de remise des bourses Herbert Smith Freehills Paris s'est tenue hier, marquant une nouvelle étape dans notre engagement envers l'excellence et le soutien à la jeune génération de juristes. Le Cercle Montesquieu, en partenariat avec Herbert Smith Freehills, a eu le privilège d'attribuer deux bourses d'études à des étudiants méritants pour poursuivre un LLM aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Nos critères rigoureux de sélection mettent en avant non seulement l'excellence académique mais aussi l'engagement des candidats envers la pratique du droit. Cela reflète notre conviction que les directeurs juridiques jouent un rôle clé dans la préparation de la relève, guidant les futurs grands professionnels du droit vers des carrières enrichissantes et influentes.

Félicitations aux lauréats de cette année, qui ont démontré un dévouement exceptionnel et un potentiel pour devenir des leaders dans le domaine juridique. Merci également à nos partenaires, la Commission Franco-Américaine Fulbright Association et le British Council, pour leur collaboration essentielle.

Nous sommes impatients de voir comment ces bourses transformeront leurs parcours professionnels et comment ils contribueront à l'avancement du droit, en incarnant les valeurs de responsabilité et d'excellence que nous chérissons.

 
 
Projet One Clause : Vers une innovation juridique unifiée!
 

Nous sommes ravis de partager une avancée majeure dans notre projet "One Clause", en collaboration avec nos partenaires : l'AFJE, Emilie Calame, FLIT NETWORK et le cabinet d'avocats Allen & Overy France. Un grand merci pour leur expertise et engagement!

Le "One Clause" vise à harmoniser les pratiques contractuelles à travers une clause universelle - claire, équitable et compréhensible par tous. L'objectif ? Participer à une réversibilité des données efficace pour chaque direction juridique et chaque legaltech.

Le Cercle Montesquieu s'est fortement impliqué à travers l'engagement de la Factory et notamment de Vanessa HESPEL, Martin Pailhes et Amélie de Braux, vice-présidente du Cercle Montesquieu.

Ce projet reflète notre engagement continu à promouvoir les intérêts juridiques tout en étant un acteur proactif dans l'élaboration de réformes bénéfiques.

Ensemble, innovons pour l'avenir!

Merci pour votre soutien continu.

 
 
Plus d'actus
 
 
 
 
AGENDA
 
Mardi 04 juin
Les Débats du Cercle
 

Le compte à rebours a commencé : les places pour cet événement exclusif sont limitées. À ce jour, de nombreux professionnels du droit ont déjà confirmé leur présence pour profiter de ce programme riche et diversifié. Ne manquez pas l'opportunité de vous inscrire et d'assurer votre place parmi eux.

 

Le Cercle Montesquieu est fier d'annoncer une étape marquante dans son évolution, soulignée par deux événements d'importance : la célébration de notre 30e anniversaire et notre engagement renouvelé...


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Mardi 14 mai
Arbitrer à Paris : Les avantages et les spécificités des procédures de la cour internationale d'arbitrage de l'ICC
 

Le Cercle Montesquieu et ICC France vous proposent un éclairage sur les dernières évolutions et les avantages des procédures d’arbitrage de l’International Chamber of Commerce.

Les concepts clefs de l’Arbitrage International : quelles nouveautés ? quels avantages ? Le déroulement de la procédure ICC : comment s’y préparer ? Retour d’expériences

 

Intervenants :

Laurent Jaeger, Arbitre indépendant, membre du Conseil d’administration et Président de la Commission d’Arbitrage d’ICC...


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Mercredi 15 mai
Atelier sur le Devoir de Vigilance Européen : Adaptation des Entreprises et Enjeux Stratégiques
 

A l’aune de l’adoption prochaine du devoir de vigilance européen (Corporate Sustainability Due Diligence Directive ou CSDDD/CS3D), les entreprises n’ont plus d’autre choix que de s’adapter à une nouvelle ère s’agissant notamment de leurs obligations accrues quant au respect des droits humains et de l’environnement. Que change cette nouvelle règlementation européenne pour les entreprises déjà assujetties au devoir de vigilance français ? Quelles sont les différences majeures entre devoir de...


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Jeudi 23 mai
Cession des activités "non stratégiques"
 

L'échec de la reprise d'une activité devenue « non stratégique » peut présenter des risques majeurs pour l'entreprise cédante, en particulier lorsqu’il s’agit de la vente d'un site industriel en déclin et dont la fermeture est envisagée comme alternative à la cession. Cette formation, dispensée par les équipes M&A, Droit social et Contentieux de Dechert, a pour but d’aider à aborder un tel processus de cession plus efficacement et à anticiper et circonscrire les difficultés post-cession. Nous...


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Mercredi 29 mai
Droit des pratiques restrictives et droit de l’union : Compatibilité ou incompatibilité ?
 

Le droit français de la distribution est l'un des plus contraignants en Europe. Cette réglementation, qui vise à protéger les consommateurs, peut également constituer une entrave aux libertés fondamentales du marché intérieur.

 

Lors de cette conférence-débat, Yann Utzschneider et Costanza Mussi, avocats spécialisés en droit de la concurrence et de la distribution, analyseront les dispositions du Titre IV, Livre IV du Code de commerce et évalueront leur impact sur les opérateurs économiques.

 

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Plus d'événements
 
 
 
 
Partenaires
Mercredi 15 mai
Conférence exceptionnelle à Lyon
 

Le Bureau de la Délégation Rhône-Alpes de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) a le plaisir de vous convier à un événement exclusif qui se tiendra le Mercredi 15 Mai 2024 à 17h30 dans les locaux de l’Université Catholique de Lyon (UcLy).

 

À propos de l'événement :

Cet événement exceptionnel vise à mettre en lumière les relations étroites entre l'AFJE, le Cercle Montesquieu et ACE Avocats. Nous aurons le privilège d'accueillir les personnalités suivantes :

Jean-Philippe Gille, Président de l'AFJE Martial Houlle, Président du Cercle Montesquieu Emmanuel Raskin, Président de...


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Mercredi 22 mai
Conférence - Les entreprises face à la transition environnementale
 

L'Ordre des avocats de Paris propose une rencontre pluridisciplinaire réunissant avocats, décideurs économiques, directeurs juridiques, directeurs des ressources humaines, directeurs du développement durable et pouvoirs publics.   L’objectif est de démontrer que le droit des affaires est un outil indispensable à la transition vers une économie durable.   En effet, dans le cadre du Green deal, les entreprises sont incitées à transformer leurs modèles d’affaires afin d’atteindre l’objectif de...


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Revue de presse
L'œil du Cercle - Dernière édition
 

Si vous avez manqué le dernier numéro de l'œil du Cercle, la newsletter de veille juridique vous pouvez le consulter ici 

 
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