EFB - Cercle Montesquieu

Cycles de formation EFB

Le Cercle Montesquieu propose à ses membres des cycles de formations conjointes avec l'EFB et l'autorité administrative compétente sur les sujets suivants :

Prévention de la corruption 

Former à la prévention de la corruption, telle est l'ambition du programme conçu conjointement par l'AFA, l'EFB et le Cercle Montesquieu. Conjuguant l'expertise et l'expérience des départements contrôle et conformité de l'AFA, des avocats et des directeurs juridiques, cette session comprend 4 modules :

  • Gouvernance de la conformité / Cartographie des risques de corruption ;
  • Rédiger un code de conduite à partir des recommandations de l'AFA / Le dispositif d'alerte ;
  • L'évaluation des tiers / Les contrôles comptables ;
  • La convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) / Les contrôles de l'AFA.

Prérequis : il est recommandé d'avoir validé une formation en droit, 3 ans d'expérience professionnelle et des connaissances de base dans la matière traitée. 
Méthode pédagogique : approche pratique basée sur des cas concrets - évaluation en fin de cycle permettant la délivrance d'une attestation de suivi de l'ensemble de la formation
Public visé : formation ouverte à l'ensemble des barreaux, aux juristes et directeurs juridiques d'entreprises, aux magistrats
Prochaine session : 2024

Données personnelles

Former aux données personnelles, telle est l’ambition du programme conçu conjointement par le Cercle Montesquieu et l’EFB. Conjuguant l’expertise des avocats, des directeurs juridiques et des agents de la CNIL, cette formation comprend 6 modules :

  • Mettre en place une gouvernance informatique et libertés - le DPO chef d'orchestre ? ;
  • Élaborer le registre et mener une analyse d'impact - comment choisir la bonne grille ? ;
  • Gérer les relations avec les sous-traitants et les transferts à l'international - comment trouver la bonne harmonie ? ;
  • Assurer la sécurité des données et appréhender un contrôle - comment éviter les fausses notes ? ;
  • Gérer les droits des personnes et la conservation des données - comment adopter le bon tempo ? ;
  • Appliquer le RGPD et les règlementations sectorielles (RH, banque et santé) - comment trouver le bon accord ? 

Prérequis : il est recommandé d'avoir validé une formation en droit, 3 ans d'expérience professionnelle et des connaissances de base dans la matière traitée. 
Méthode pédagogique : approche pratique basée sur des cas concrets - évaluation en fin de cycle permettant la délivrance d'une attestation de suivi de l'ensemble de la formation
Public visé : formation ouverte à l'ensemble des barreaux, aux juristes et directeurs juridiques d'entreprises, aux magistrats
Prochaine session : 2024

Droit de la Concurrence

Conçu conjointement par L'EFB et le Cercle Montesquieu en partenariat avec l'Autorité de la concurrence, ce programme de formation comprend 6 modules :

  • Les ententes ; Les abus de domination ;
  • Le contrôle des concentrations ;
  • Les procédures devant les autorités de concurrence ;
  • La réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles ;
  • Les pratiques restrictives de concurrence.

Prérequis : il est recommandé d'avoir validé une formation en droit, 3 ans d'expérience professionnelle et des connaissances de base dans la matière traitée. 
Méthode pédagogique : approche pratique basée sur des cas concrets - évaluation en fin de cycle permettant la délivrance d'une attestation de suivi de l'ensemble de la formation
Public visé : avocats, juristes d'entreprises, magistrats
Prochaine session : 2024

Numérique et Création Culturelle

Le Cercle Montesquieu en partenariat avec l'EFB et Hadopi vous propose une formation vous permettant de maitriser les nouveaux équilibres entre libertés publiques et droits d'auteur. Cette formation comprend 4 modules : 

  • Les nouveaux enjeux de protection et de valorisation des droits d’auteur sur les plateformes de partage de contenus ; 
  • La caractérisation des sites illicites et les procédures de blocage par les fournisseurs d’accès à Internet : bilan et pistes d’évolution ; 
  • La responsabilité de l’internaute en matière de piratage ; 
  • Le piratage des chaînes TV et des contenus sportifs : état des lieux et limites des dispositifs juridiques en vigueur.

Prérequis : il est recommandé d'avoir validé une formation en droit, 3 ans d'expérience professionnelle et des connaissances de base dans la matière traitée. 
Méthode pédagogique : approche pratique basée sur des cas concrets - évaluation en fin de cycle permettant la délivrance d'une attestation de suivi de l'ensemble de la formation
Public visé : formation ouverte à l'ensemble des barreaux, aux juristes et directeurs juridiques d'entreprises, aux magistrats
Prochaine session : 2024

Le droit d'auteur à l'ère du numérique

Riche de son partenariat avec la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'EFB en partenariat avec le Cercle Montesquieu et l'ENM propose un cycle complet de formations sur la protection des contenus culturels et sportifs en ligne. 

Animés par des membres de l'Arcom et des professionnels oeuvrant dans le domaine, ce cycle est l'occasion de faire un état des lieux de la protection des contenus en ligne, d'envisager des pistes d'amélioration et de discuter des changements à venir. 

Prérequis : il est recommandé d'avoir validé une formation en droit, 3 ans d'expérience professionnelle et des connaissances de base dans la matière traitée. 
Méthode pédagogique : méthode transmissive et approche pragmmatique de la matière. Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenants. 
Public visé : avocats, magistrats, directeurs juridiques d'entreprise, juristes. 
Prochaine session : 2024