NEWSLETTER N° 414 - LUNDI 6 MAI 2024  
 
 
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AGENDA
 
Mardi 04 juin
Les Débats du Cercle
 

Le compte à rebours a commencé : les places pour cet événement exclusif sont limitées. À ce jour, de nombreux professionnels du droit ont déjà confirmé leur présence pour profiter de ce programme riche et diversifié. Ne manquez pas l'opportunité de vous inscrire et d'assurer votre place parmi eux.

 

Le Cercle Montesquieu est fier d'annoncer une étape marquante dans son évolution, soulignée par deux événements d'importance : la célébration de notre 30e anniversaire et notre engagement renouvelé...


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Mardi 14 mai
Arbitrer à Paris : Les avantages et les spécificités des procédures de la cour internationale d'arbitrage de l'ICC
 

Le Cercle Montesquieu et ICC France vous proposent un éclairage sur les dernières évolutions et les avantages des procédures d’arbitrage de l’International Chamber of Commerce.

Les concepts clefs de l’Arbitrage International : quelles nouveautés ? quels avantages ? Le déroulement de la procédure ICC : comment s’y préparer ? Retour d’expériences

 

Intervenants :

Laurent Jaeger, Arbitre indépendant, membre du Conseil d’administration et Président de la Commission d’Arbitrage d’ICC...


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Mercredi 15 mai
Atelier sur le Devoir de Vigilance Européen : Adaptation des Entreprises et Enjeux Stratégiques
 

A l’aune de l’adoption prochaine du devoir de vigilance européen (Corporate Sustainability Due Diligence Directive ou CSDDD/CS3D), les entreprises n’ont plus d’autre choix que de s’adapter à une nouvelle ère s’agissant notamment de leurs obligations accrues quant au respect des droits humains et de l’environnement. Que change cette nouvelle règlementation européenne pour les entreprises déjà assujetties au devoir de vigilance français ? Quelles sont les différences majeures entre devoir de...


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Jeudi 23 mai
Cession des activités "non stratégiques"
 

L'échec de la reprise d'une activité devenue « non stratégique » peut présenter des risques majeurs pour l'entreprise cédante, en particulier lorsqu’il s’agit de la vente d'un site industriel en déclin et dont la fermeture est envisagée comme alternative à la cession. Cette formation, dispensée par les équipes M&A, Droit social et Contentieux de Dechert, a pour but d’aider à aborder un tel processus de cession plus efficacement et à anticiper et circonscrire les difficultés post-cession. Nous...


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Mercredi 29 mai
Droit des pratiques restrictives et droit de l’union : Compatibilité ou incompatibilité ?
 

Le droit français de la distribution est l'un des plus contraignants en Europe. Cette réglementation, qui vise à protéger les consommateurs, peut également constituer une entrave aux libertés fondamentales du marché intérieur.

 

Lors de cette conférence-débat, Yann Utzschneider et Costanza Mussi, avocats spécialisés en droit de la concurrence et de la distribution, analyseront les dispositions du Titre IV, Livre IV du Code de commerce et évalueront leur impact sur les opérateurs économiques.

 

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Plus d'événements
 
 
 
 
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Mercredi 15 mai
Conférence exceptionnelle à Lyon
 

Le Bureau de la Délégation Rhône-Alpes de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) a le plaisir de vous convier à un événement exclusif qui se tiendra le Mercredi 15 Mai 2024 à 17h30 dans les locaux de l’Université Catholique de Lyon (UcLy).

 

À propos de l'événement :

Cet événement exceptionnel vise à mettre en lumière les relations étroites entre l'AFJE, le Cercle Montesquieu et ACE Avocats. Nous aurons le privilège d'accueillir les personnalités suivantes :

Jean-Philippe Gille, Président de l'AFJE Martial Houlle, Président du Cercle Montesquieu Emmanuel Raskin, Président de...


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Mercredi 22 mai
Conférence - Les entreprises face à la transition environnementale
 

L'Ordre des avocats de Paris propose une rencontre pluridisciplinaire réunissant avocats, décideurs économiques, directeurs juridiques, directeurs des ressources humaines, directeurs du développement durable et pouvoirs publics.   L’objectif est de démontrer que le droit des affaires est un outil indispensable à la transition vers une économie durable.   En effet, dans le cadre du Green deal, les entreprises sont incitées à transformer leurs modèles d’affaires afin d’atteindre l’objectif de...


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