Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google

L’Autorité de la concurrence sanctionne les sociétés Alphabet Inc, Google LLC, Google Ireland Ltd et Google France à 250 millions d’euros pour ne pas avoir respecté ses engagements pris en 2022 à propos des négociations avec les éditeurs de presse. L’entreprise américaine avait pourtant déjà été condamnée en 2021 à une première amende de 500 millions d’euros, qui avait engendré cet accord avec l’autorité. L'antitrust pointe du doigt Bard, le service d'intelligence artificielle de Google. Le groupe, lui, minimise les manquements. La bataille de la mise en œuvre des droits voisins a commencé en 2019, avec la transposition en France de la directive européenne sur le droit d’auteur. Cette dernière a donné aux éditeurs de presse le droit de négocier une rémunération pour l’utilisation d’extraits de leurs articles et photos sur les plates-formes numériques. A la suite d’une plainte de médias jugeant Google peu coopératif, l’Autorité de la concurrence a, en 2020, enjoint à l’entreprise de négocier de bonne foi, puis lui a infligé la première amende.