Des opérateurs et associations attaquent la décision de la Cnil qui autorise l'hébergement du Health Data Hub par Microsoft Azure

La décision de la Cnil d’autoriser pour une durée de 3 ans l’hébergement des données de santé dans le cloud Azure de Microsoft, prise le 21 décembre 2023, est contestée devant le conseil d’Etat par plusieurs associations et entreprises dont Clever Cloud, Cleyrop, Nexedi, Rapid.Space, l’Open Internet Project, l’Association de défense des libertés constitutionnelles et Bernard Benhamou de l’Institut de la souveraineté numérique. La décision de la Commission s’inscrit dans le programme européen baptisé EMC2, qui poursuit l’objectif de faire avancer la recherche pharmaco-épidémiologique sur les effets à long terme des traitements médicaux. Le recours devant le Conseil d'Etat en référé demande la suspension de la décision et réclame de poser une question préjudicielle à la CJUE. Les requérants rappellent que les deux décisions Schrems I (2015) et II (2020) avaient invalidé le cadre des échanges de données entre la France et les Etats-Unis. Ils estiment que le caractère intrusif et extraterritorial des lois de surveillance américaines, comme la Section 702 du FISA et le décret n°12333 menacent les données des citoyens européens et entreprises françaises. Une première contestation de la décision de la Cnil a été déposée par l’Internet Society France en février 2024.