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21 mars 2024

L’Union européenne adopte une loi sur l’intelligence artificielle

A contrecourant de la pression exercée par les lobbyistes, les eurodéputés ont approuvé le projet de loi européen de régulation de l’intelligence artificielle, qui protège notamment le droit d’auteur, et prévient la manipulation de l’opinion par les deep fakes. Le projet de loi avait été présenté par la Commission européenne en avril 2021. L’apparition fin 2022 de ChatGPT lui avait donné une nouvelle dimension. La législation prévoit une approche à deux niveaux. Les modèles d’IA à « usage général » se verront appliquer un premier régime de transparence. Les systèmes considérés comme à « haut risque », tels que ceux utilisés dans les infrastructures critiques ou régaliennes, seront soumis à des exigences plus strictes et devront, notamment, prévoir la mise en place d’une analyse d’impact obligatoire sur les droits fondamentaux. Les images, textes ou vidéos générés artificiellement devront être clairement identifiés comme tels. Par ailleurs, le texte interdit d’utiliser la notation sociale et l’intelligence artificielle pour manipuler les utilisateurs ou exploiter leurs vulnérabilités.