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07 mars 2024

Joe Biden signe un décret pour empêcher les transferts de données personnelles vers les « pays hostiles »

Le 28 février, le président Biden a signé un décret pour « Empêcher l'accès aux données sensibles en masse des Américains et aux données liées au gouvernement des États-Unis par les pays préoccupants » (l'EO). L'EO appelle le ministère de la Justice (DOJ) à promulguer des réglementations pour empêcher le transfert à grande échelle de données personnelles sensibles et de données liées au gouvernement américain vers des « pays préoccupants ». La fiche d'information accompagnant l'EO note que « la vente des données des Américains soulève des risques importants en matière de confidentialité, de contre-espionnage, de chantage et d'autres risques pour la sécurité nationale, en particulier pour les membres de la communauté militaire ou de la sécurité nationale ». Les entreprises engagées dans des transactions incluant des données personnelles sensibles en masse ou des données liées au gouvernement américain (par exemple, la vente ou l'octroi de licences d'accès à ces données) peuvent s'attendre à de nouvelles réglementations en vertu de l'EO. Les restrictions de l'EO se concentrent sur la sécurité nationale et visent les transferts de données personnelles sensibles vers des « pays préoccupants », que le DOJ envisage d'identifier comme étant la Chine (y compris Hong Kong et Macao), la Russie, Cuba, l'Iran, le Venezuela et la Corée du Nord. La Maison Blanche a qualifié ce nouveau décret de « mesure exécutive la plus importante jamais prise par un président pour protéger la sécurité des données des Américains ».