Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles

Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés sur les conditions dans lesquelles ils gèrent l'exercice du droit d’accès. Il s’agit de la troisième campagne consécutive coordonnée du CEPD. Après avoir conduit des investigations sur le cloud en 2022 et sur la désignation et la fonction des DPO en 2023, la CNIL procédera en 2024 à des vérifications portant sur le respect du droit d’accès. Ce sujet fait partie de ses thématiques prioritaires de contrôle. Pour rappel, les organismes responsables de traitement ont l’obligation de répondre aux demandes de droit d’accès des personnes. Le droit d’accès est l’un des droits les plus fréquemment exercés et fait l'objet d'une part importante des plaintes reçues par la CNIL comme par ses homologues européens.