La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024

Prospection politique, missions et ressources des délégués à la protection des données, sécurité des données, coopération avec la CNIL ou respect des droits des personnes : la CNIL poursuit le développement de ses actions répressives avec quinze nouvelles sanctions pour un montant total de 98 500 euros dans le cadre de sa procédure simplifiée. Par comparaison, sur l’ensemble de l’année 2023, la CNIL a prononcé 24 décisions de ce type. Les principaux manquements retenus sont un manquement relatif aux missions et ressources du délégué à la protection des données, un défaut de coopération avec la CNIL, un défaut de sécurité des données, un non-respect des droits des personnes, un manquement à l’information en matière de prospection politique et un manquement aux obligations du sous-traitant.