Le groupe LaPoste interjette appel contre sa condamnation pour manquement à son devoir de vigilance

Le 5 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris donnait raison au syndicat Sud PTT face au groupe La Poste pour manquement à son devoir de vigilance concernant l’exploitation de travailleurs sans-papiers par les sous-traitants de ses filiales. Pour le tribunal, La Poste n’avait pas suffisamment détaillé sa cartographie des risques, et les risques eux-mêmes, qui doivent faire l’objet d’une identification, d’une analyse et d’une hiérarchisation. Il s’agissait de la première décision au fond rendue par une juridiction faisant application du devoir de vigilance issu de la loi de 2017 qui oblige les grandes sociétés françaises à publier un plan de vigilance sur les risques humains et environnementaux de leurs activités, y compris au sein de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants. La Poste a annoncé faire appel de la décision.