Les Pays-Bas souhaitent harmoniser les restrictions à l’exportation de technologie sensible dans l’UE

L’UE entend s’armer d’une stratégie de sécurité économique. En début d’année, les Etats-Unis, les Pays-Bas et le Japon sont convenues de limiter l’exportation vers la Chine de micropuces et semi-conducteurs. Par la suite, le géant néerlandais ASML déclarait qu'il cessait de vendre à la Chine des machines de production de ces éléments électroniques de pointe. Un règlement UE institue un régime communautaire de contrôle des exportations des biens et technologies à double usage, biens sensibles destinés à des applications civiles, mais qui peuvent être utilisés à des fins militaires (conventionnelles ou armes de destruction massive). A ce titre, leur exportation est soumise à autorisation. La Commission européenne publie des guides (I, II) de recommandations à destination des entreprises ou d’autres organismes concernés pour les aider à appliquer la législation européenne sur le contrôle à l’exportation des biens à double usage. Devant le parlement européen, les Pays-Bas ont proposé ce jour un texte d’harmonisation des contrôles à l’exportation, notamment des technologies sensibles, afin de renforcer la coordination entre les États membres. Les Pays-Bas suggèrent un niveau de partenariat plus poussé, par exemple pour déterminer s’il existe un sentiment commun d’urgence ou d’intérêt à établir conjointement des contrôles nationaux.