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15 février 2024

Durée de conservation et sécurité des données : PAP écope d’une amende de la CNIL

La CNIL a prononcé une sanction de 100 000 euros à l’encontre de la société PAP, éditrice du site pap.fr (De Particulier à Particulier), qui permet aux particuliers de consulter et de publier des annonces immobilières, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de durée de conservation et de sécurité des données. Une durée excessive de conservation des données, une absence d'information auprès des utilisateurs et une sécurité faible sont mises en avant. La CNIL a agi en guichet unique auprès des autres régulateurs européens. Ses enquêteurs ont mené des contrôles en 2022. En premier lieu, la CNIL constate des durées excessives de conservation des données. La société conservait pendant 10 ans diverses informations personnelles des clients, telles que le contenu des annonces, les noms et prénoms, les numéros de téléphone et les adresses électroniques. D’autres données étaient conservées pendant 5 ans pour les clients utilisant ses services gratuits. L’éditeur est aussi épinglé pour son manque d’informations auprès des clients sur la politique de confidentialité : absence d’indications concernant le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, les informatisons sur les sous-traitants ou sur les durées de conservation, souvent inexactes. La faiblesse de la sécurité du site est également pointée.