Condamnation de Canal+ pour concurrence déloyale envers TF1 durant la pandémie de Covid-19

Le 17 mars 2020, Canal+ annonçait l’accès gratuit à l’ensemble de ses programmes aux détenteurs de box pour « permettre de rester unis et solidaires face à la crise du Covid-19 ». Dans ce contexte, Canal+ a rendu ses chaînes accessibles en clair et sans frais du 17 au 31 mars 2020. Par la suite, TF1 avait attaqué la chaîne cryptée, et réclamait 12 millions d’euros au titre de la réparation des préjudices financiers et de la perte d’investissement dont elle s’estimait victime. Malgré les plaintes, l'Arcom n'avait pas sanctionné Canal+ à cause du contexte exceptionnel du confinement. Face à cette absence de sanctions, TF1 a porté l'affaire devant le tribunal judiciaire de Paris, qui vient de condamner Canal+ à verser 1,66 million d’euros à TF1 pour « concurrence déloyale ». La filiale du groupe Vivendi a également enfreint la chronologie des médias qui régit l’ordre de sortie des films sur les différents supports d’exploitation et violé les droits de diffusion exclusifs en clair détenus par TF1.