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15 février 2024

La Commission UE révise sa Communication sur la définition du marché pertinent

La définition du marché est une première étape importante dans l’examen des opérations de concentration et de nombreuses affaires de pratiques anticoncurrentielles. Elle permet aux autorités de concurrence d’identifier et de délimiter le périmètre à l’intérieur duquel la concurrence entre entreprises s’exerce. La Communication révisée aligne les orientations de la Commission sur les nouvelles réalités du marché, ainsi que sur l’évolution de la pratique de la Commission et de la jurisprudence de l’UE. C’est la première révision de la Communication sur la définition du marché depuis son adoption en 1997. Cette actualisation, à laquelle l’Autorité de la Concurrence a contribué, reflète les évolutions significatives des dernières années, en particulier sur le numérique et les nouvelles manières d'offrir des biens et des services. Cette définition est le fruit d'un processus d'examen approfondi et inclusif lancé en avril 2020, qui a consisté à recueillir les commentaires des parties prenantes lors des phases d'évaluation et de consultations publiques.