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25 janvier 2024

CSRD : le Parlement européen approuve un report de deux ans des normes sectorielles

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) impose à la Commission européenne d’adopter des exigences supplémentaires de reporting dans certains secteurs considérés comme particulièrement à risque ou impactant sur les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ces secteurs couvrent les secteurs du pétrole et du gaz, des mines, du transport routier, de l'alimentation, l'automobile, l'agriculture, la production d'énergie et le textile. Initialement prévues pour le 30 juin 2024, la Commission européenne a proposé de reporter ses précisions au 30 juin 2026. Le 24 janvier 2024, les députés de la commission des affaires juridiques du Parlement européen ont voté un nouvel amendement à la CSRD, qui approuve le report des normes ESRS sectorielles de deux ans, à condition que la Commission en publie les contours au compte-goutte de leur création.