Derniers articles parus

Sur la confidentialité des avis des juristes d'entreprise :

• Le Sénat adopte une proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des juristes d’entreprise, Alexis Graillot, Public Sénat, 15 février 2024.

Présentée ce mercredi 14 février en séance publique, la proposition de loi visant à « garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise » déposée par Louis Vogel, sénateur Horizons de Seine-et-Marne, a été adoptée quelques mois seulement après la censure de dispositions similaires insérées dans le cadre de la loi de programmation pour la Justice 2023-2027 et que le Conseil Constitutionnel avait qualifié de « cavalier législatif ». Retour sur les contours d’un sujet a priori confiné au secteur juridique, mais qui emporte en réalité également des enjeux économiques, financiers et de souveraineté qui ne sont pas négligeables.

• Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise : le Sénat adopte la proposition de loi de Louis Vogel, Arnaud Dumourier, Le Monde du Droit, 15 février 2024.

Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise de Louis Vogel, franchissant ainsi une étape importante dans la protection de cette confidentialité.

Sur le Smart Contract :

• Paris Place de Droit - Quel avenir pour le Smart Contract en France ? avec Fabrice Lorvo, Associé, FTPA, Lex Inside, 16 février 2024.

et pour aller plus loin, retrouvez le livre blanc Quel avenir pour le Smart Contract en France ? Oser la vitesse sans la précipitation produit sous l'égide de l'association "Paris, Place de Droit" dans le cadre de sa commission "numérique et justice".