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21 décembre 2023
Les trois familles de professions libérales réglementées dans le détail
Un décret paru le 9 novembre 2023 a précisé la composition de deux des trois familles de professions libérales réglementées. Il s’agit des professions juridiques et judiciaires ainsi que des professions techniques et du cadre de vie. Ces listes entrent dans le cadre de la refonte du statut juridique des sociétés d’exercice libéral (SEL). Dans un but de clarification et de simplification, les différentes lois applicables à l’exercice en société des professions libérales réglementées (avocats, notaires, experts-comptables, architectes, géomètres-experts, médecins, vétérinaires, etc.) ont été regroupées et aménagées au sein d’un seul et même texte, en l’occurrence une ordonnance du 8 février 2023.
