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21 décembre 2023

L’Union européenne impose des règles renforcées à trois grandes plates-formes pornographiques

La Commission européenne a ajouté trois sites pornographiques – Pornhub, Stripchat et XVideos – à la liste des très grandes plates-formes en ligne soumises à des contrôles renforcés dans le cadre de la nouvelle législation sur les services numériques, le Digital Services Act (DSA), entré en vigueur à l’automne 2022. Outre les dispositions générales du DSA, dans les quatre mois suivant leur désignation en tant que très grandes plates-formes, les nouveaux désignés devront également adopter des mesures spécifiques pour responsabiliser et protéger les utilisateurs en ligne, y compris les mineurs et analyser les risques spécifiques liés, notamment, à la diffusion de « contenus illégaux » ou portant « atteinte aux droits fondamentaux » et soumettre un rapport à la Commission. Les contrevenants s’exposent à des amendes, allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial, voire à une interdiction d’opérer en Europe en cas de violations graves et répétées.