Des volontés européenne et nationale de simplification des normes pour les PME

Au niveau national, les grandes entreprises et les ETI doivent se préparer, pour la nouvelle année, à l’entrée en vigueur de textes ayant trait à leur fiscalité et responsabilité sociale et environnementale. Mi-novembre, le gouvernement a débuté les « Rencontres de la simplification », consultation publique à destination des chefs d’entreprises et entrepreneurs invités à partager leurs propositions pour faciliter les démarches administratives des entreprises et leur compréhension des normes. Les résultats des consultations seront rendus publics au mois de janvier 2024. Ces propositions alimenteront le projet de loi Pacte II que le ministre de l’Economie souhaite présenter début 2024. Au niveau de l’UE, la CSRD (corporate sustainability reporting directive) vise à mettre en place dès 2024 un reporting pour mieux encadrer la publication des informations extra-financières et imposer une plus grande transparence de la part des entreprises sur leurs activités et les conséquences de ces dernières sur l’environnement. La majorité des PME ne seront pas soumises aux obligations de reporting CSRD mais il leur est proposé de compléter volontairement une version simplifiée et allégée. La Commission a également présenté son programme de travail 2024, qui vise à alléger davantage la charge pesant sur les entreprises.