Articles

Partager sur :
30 novembre 2023

L’OCDE entame une procédure visant Shein

Le 20 juin dernier, deux députés français ont saisi l'OCDE (organisation de coopération et de développement économiques), afin de faire initier une procédure à l’encontre du détaillant pour « violations des principes directeurs » de l'OCDE portant notamment sur les droits humains, le droit du travail, les équilibres écologiques, la corruption, les intérêts des consommateurs, la concurrence et la fiscalité. Le Point de Contact National français de l’OCDE a annoncé l’ouverture d’une procédure à l’encontre de l’entreprise emblème de la « hard fast fashion » et multinationale chinoise de l’habillement, afin d’examiner son respect des règles internationales et des lois françaises, notamment la législation relative au devoir de vigilance. La loi sur le devoir de vigilance oblige les multinationales établies en France à prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs partout dans le monde. L'enquête va débuter par une audition séparée des deux parties, les députés d'un côté et Shein de l'autre. L’OCDE doit ensuite leur proposer une réunion ultérieure « pour examiner les contours et la faisabilité d'une médiation ». L'instance précise que « l'acceptation de la saisine » ne détermine pas pour l'heure « si l'entreprise a agi ou non en conformité avec les principes directeurs ».