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16 novembre 2023

La CNIL publie des fiches thématiques pour les professionnels du sport

En août 2022, la Commission avait déjà publié des outils pédagogiques sur le sport amateur (hors contrat) afin d’aider les professionnels (salariés, bénévoles) à respecter les dispositions du RGPD. Aujourd’hui, pour accompagner l’ensemble des acteurs de l’écosystème du sport (clubs, fédérations, etc.) dans la mise en conformité de leurs collectes de données personnelles, parfois sensibles, la CNIL a décidé de publier deux premières fiches de sensibilisation. Les fiches thématiques sont illustrées d’exemples pratiques issus de situations concrètes. La première fiche porte sur le contrôle des antécédents judiciaires (ou contrôle d’honorabilité) des professionnels, bénévoles et autres personnes gravitant autour des structures sportives (éducateurs, sportifs, encadrement médical, juges et arbitres, parents accompagnateurs, etc.). La seconde rappelle les règles sur les durées de conservation des données personnelles collectées et propose une méthodologie pour définir une durée cohérente et adaptée.