Observatoire des litiges judiciaires : lancement de l'expérimentation

Le Rapport « Cour de cassation 2030 » fait le constat - compte tenu du volume important d’affaires traitées par les juridictions judiciaires – il est difficile de repérer les grandes évolutions du contentieux et d’identifier les dossiers touchant des sujets d’intérêt public majeur. Aussi, la Cour de cassation a lancé avec trois cours d’appel la phase expérimentale de l'Observatoire de litiges judiciaires (OLJ), pour mieux identifier les contentieux émergents, complexes, sériels ou d'intérêt public majeur.  Au cours de cette première phase d'un an, la Cour de cassation et plusieurs cours d’appel vont travailler ensemble afin de repérer des litiges ciblés. Au terme de cette expérimentation, une réflexion sera menée sur les conditions de déploiement de l'OLJ à l’ensemble du territoire national.