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16 novembre 2023
Fraude fiscale: UBS malgré sa condamnation, le feuilleton judiciaire continue en France
Après une amende record de 4,5 milliards €, réduite à 1,8 milliard, la Cour de cassation a confirmé la culpabilité du géant bancaire suisse, mais a annulé sa condamnation, en ordonnant un nouveau procès portant uniquement sur les peines et l’indemnisation de l’Etat. UBS avait été reconnue coupable d'avoir illégalement démarché de riches contribuables français afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse entre 2004 et 2012. Dans les prochains mois, la cour d'appel de Paris, autrement composée, se penchera une nouvelle fois sur ce dossier aux montants colossaux, emblématique de la lutte contre la fraude fiscale ces dernières années en France.
