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09 novembre 2023
La Lettre numéro 2 de la Cour de cassation est en ligne
Tous les quatre mois, retrouvez une sélection commentée des décisions rendues en formation solennelle, mais aussi les actualités essentielles et les rendez-vous à ne pas manquer. Au programme de ce numéro: le mot du premier président « Transparence, pédagogie et anticipation », les dernières décisions d'assemblée plénière (Procédure devant la CJR / Fraude à la sécurité sociale), les dernières décisions de chambre mixte (vices cachés), un entretien avec le nouveau procureur général, le lancement de l'Observatoire des litiges judiciaires, le rapport annuel 2022, le recueil annuel des études 2023 et l’agenda des rendez-vous à ne pas manquer au cours des 4 prochains mois.
