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26 octobre 2023

Un tribunal Londonien annule une sentence arbitrale et tranche en faveur du Nigeria dans un litige présenté comme étant « le procès du siècle »

Un tribunal londonien a tranché en faveur du gouvernement du Nigeria dans un litige gazier de longue date, qui aurait pu contraindre l’État à verser plus de 11 milliards $ à une société pétrolière. Le Nigeria était en litige avec la société Process and Industrial Developments Limited (P&ID), chargée en 2010 de construire une usine de traitement de gaz dans le Sud-Est du pays. Le projet n'a jamais abouti, et P&ID accusait le gouvernement nigérian d'avoir violé l'accord signé. En 2017, un tribunal d'arbitrage de Londres a accordé 6,6 milliards $ de dommages et intérêts à l'entreprise, qui a ensuite obtenu en août 2019 la saisie de 9,6 milliards $ (somme initiale augmentée des intérêts) d'actifs du Nigeria. Le Nigeria a fait appel et obtenu le sursis à l'exécution de la décision. Selon le tribunal des affaires et de la propriété de Londres le processus par lequel P&ID a obtenu le contrat était frauduleux.