Escroquerie en ligne : Monabanq condamnée pour manquement au devoir de vigilance

Le tribunal judiciaire de Lille a condamné une banque en ligne à réparer le préjudice financier subi par une cliente victime d’une escroquerie en ligne. La banque a manqué à son devoir de vigilance en validant plusieurs ordres de virement sans vérifier les capacités financières et les connaissances de sa cliente. En quelques semaines, la cliente effectuait trois virements d’un montant total de 120 000 € vers des comptes au Portugal et en Espagne pour acheter des parts de SCPI (société civile de placement immobilier). Le tribunal rappelle que les banques sont tenues à l’égard de leurs clients à un devoir de mise en garde. Elles doivent également vérifier les capacités financières et les connaissances des clients pour pouvoir se dispenser de leur apporter une information spécifique. Monabanq s’est vue condamnée à verser 60 000 € au titre de la perte de chance de ne pas investir ses capitaux, soit la moitié des sommes escroquées, puisque en cas de perte de chance la réparation du dommage ne peut qu'être partielle.