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26 octobre 2023

La CNIL sanctionne le Groupe Canal+ d’une amende de 600 000 €

Le groupe Canal+ s’est vu reprocher le non-respect de ses obligations en matière de prospection commerciale et de droits des personnes. La Cnil a constaté une carence à l’obligation de recueillir le consentement des personnes à recevoir de la prospection commerciale par voie électronique et d'autres impairs relatifs à l'obligation d'information et au respect de l'exercice des droits. En cause : une imprécision des durées de conservation des données recueillies lors de la création d'un compte MyCanal, un démarchage téléphonique ne fournissant pas systématiquement toutes les informations exigées par le RGPD ainsi que l'absence de réponse à des plaignants, non-respect de droit d'accès aux données, et l’absence de mentions requises par le RGPD au sein de contrats de sous-traitance. Au surplus, la Cnil a également relevé une violation de données qui ne lui a pas été notifiée, relative à une perte temporaire de confidentialité de quelques heures.