Cyberharcèlement et procédure in futurum : LinkedIn obligé de livrer les données identifiant les auteurs

Par une ordonnance de référé rendue sur la base de l’article 145 du code de procédure civile, le tribunal judiciaire de Paris a récemment condamné LinkedIn à lui fournir les données d'identification permettant de remonter jusqu'aux harceleurs d'une femme ayant subi des attaques répétées pendant plus d'un an sur le réseau professionnel. Cette dernière avait sollicité le tribunal pour qu’il ordonne à LinkedIn de livrer les données permettant d’identifier les titulaires des comptes à l’origine de ces messages. Cette requête avait été rejetée au motif qu’il ne pouvait pas être fait exception au principe du contradictoire. Elle a donc assigné LinkedIn en référé pour obtenir ces données. Après analyse des douze messages malveillants envers une personne en un an, le tribunal a estimé que ces éléments étaient crédibles et démontraient que le litige potentiel n’était manifestement pas voué à l’échec. Le tribunal a par ailleurs considéré que LinkedIn, hébergeur des messages tant publics que privés, devait communiquer les données d’identification des titulaires des comptes à l’origine des messages pouvant être qualifiés de cyberharcèlement.