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19 octobre 2023

USA : Microsoft se voit réclamer 29 milliards $ d'arriérés d'impôts

Après avoir audité Microsoft sur les activités poursuivies entre 2004 et 2013, l'Internal Revenue Service (IRS) a réclamé à la société près de 29 milliards $ d'arriérés d'impôts, plus pénalités et intérêts. Selon l'Internal Revenue Service, Microsoft n'a pas respecté les règles de transferts internationaux avec ses filiales et lui reproche d’avoir enregistré des bénéfices très importants dans des paradis fiscaux, notamment Porto Rico et l’Irlande. Microsoft conteste ces ajustements fiscaux et déclare qu’une action judiciaire serait intentée faute d’accord amiable. En 2010, l’IRS a annoncé la création d’une nouvelle unité chargée d’auditer les transactions internationales intra-entreprise. Il s'agit de la plus grande vérification en termes de montant dans l'histoire de l'agence.