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19 octobre 2023

La Commission UE annonce un règlement sur les télécoms avant l’été 2025

Le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton rappelle la nécessité d’une contribution des grandes plateformes numériques pour promouvoir la mise en œuvre des réseaux à très haut débit et annonce travailler sur un texte qui vise à harmoniser les fréquences mobiles et à favoriser la création d’infrastructures paneuropéennes. Il a été par suite été annoncé que le travail sur une « loi sur les réseaux numériques » , ou « Digital Networks Act », avait commencé, ce qui coïncide avec la publication des résultats d’une consultation européenne sur l’avenir des télécoms, lancée avant l’été 2023. Un livre blanc sur le sujet est prévu pour le premier trimestre 2024. La présentation officielle du projet législatif devrait avoir lieu avant l’été 2025.