Une proposition de loi pour mieux encadrer l’IA par le droit d’auteur

Le 12 septembre 2023, une proposition de loi qui vise à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur a été déposée. 8 députés proposent ainsi de modifier le code de la propriété intellectuelle pour permettre à tout ayant droit d'une œuvre de l'esprit une meilleure prise en compte de ses droits face au développement des IA génératives. La proposition vise à soumettre à la règle toute intégration par un logiciel d’intelligence artificielle d’œuvres de l’esprit protégées dans son système L’entraînement de grands modèles de langage par utilisation à grande échelle de créations serait donc encadré. Chaque création artificielle devrait également mentionner le nom des auteurs des œuvres utilisés. En cas d’infaisabilité, les députés proposent l’instauration d’une taxation spécifique destinée à la valorisation de la création, à charge de la société qui exploite le système d’intelligence artificielle.