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28 septembre 2023

Puces électroniques : l'ancienne amende record contre Intel abaissée à 376 millions € après une annulation par le Tribunal de l’UE

La Commission européenne a infligé à Intel une nouvelle amende, d'un montant de 376,36 millions €, pour abus de position dominante sur le marché des puces informatiques appelées processeurs x86. En janvier 2022, le Tribunal de l’UE avait annulé une amende de 1,06 milliard € infligée par la Commission UE à Intel en 2009 pour comportement anticoncurrentiel. Il était reproché à Intel d’avoir accordé des rabais aux fabricants d'ordinateurs Dell, Hewlett Packard et Lenovo pour les inciter à acheter la plupart de leurs puces à Intel. La Commission UE avait alors jugé que la décision d'Intel d'accorder des paiements à un détaillant européen à la condition qu'il ne vende que des ordinateurs contenant des puces Intel constituaient un comportement anticoncurrentiel. Pour annuler l’amende, le Tribunal de l’UE a considéré que la Commission n’avait pas effectué l'analyse économique appropriée du comportement anticoncurrentiel présumé d'Intel. Certaines pratiques illégales avaient bien été reconnues, la capacité des rabais litigieux à évincer la concurrence n'avait en revanche pas été démontrée.