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21 septembre 2023
CNIL : les 8 bonnes pratiques
Les codes de conduites sont l’un des nouveaux outils de conformité prévus par le RGPD. Ils permettent une harmonisation des pratiques au niveau d’un secteur d’activité. A destination des organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui souhaitent améliorer un guide existant, la CNIL détaille 8 bonnes pratiques : évaluer les connaissances des futurs adhérents en matière de protection des données, établir un plan, ne pas minimiser les potentiels coûts pour les professionnels du secteur, rédiger en pensant aux lecteurs, encadrer l’activité de l’organisme de contrôle, inclure la procédure d’approbation dans le calendrier…
