Ukraine-Russie : guide de la Commission pour aider les opérateurs européens à évaluer les risques de contournement des sanctions

L'Union européenne a imposé des mesures restrictives sans précédent en réponse à l'agression de la Russie contre l'Ukraine et à la complicité de la Biélorussie. Face à l’ampleur de ces sanctions, la Russie a déployé des stratagèmes et techniques variés et de plus en plus élaborés pour contourner ces mesures. Pour aider les entreprises européennes à identifier, évaluer, comprendre les risques possibles de contournement des sanctions et apprendre à les éviter, la Commission vient de publier le guide « Guidance for EU operators : implementing enhanced due diligence to shield against russia sanctions circumvention »qui décrit les étapes successives à suivre pour réaliser un audit interne des risques et pour faire preuve de diligence avant de démarrer une nouvelle relation commerciale. Il liste entre autres les signaux d’alarme en matière de contournement.