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14 septembre 2023

Selon la DGCCRF, un quart des opérateurs de téléphonie et Internet ont des pratiques commerciales déloyales

Dans un avis, la DGCCRF pointe du doigt les opérateurs de téléphonie ou d’Internet pour pratiques commerciales déloyales. Il est reproché aux opérateurs d’user d’offres peu claires, de ne pas respecter les règles de vente à distance, ou de présenter des offres faussement limitées dans le temps. A la source de cette enquête, près de 5 026 plaintes de consommateurs, à l’encontre de 42 établissements, répertoriées en 2021. Pour les infractions les moins sévères, la DGCCRF a adressé 7 avertissements aux entités concernées, en leur rappelant qu’elles doivent respecter les conditions générales de vente ainsi que les dispositions relatives à la vente à distance. Toutefois, 2 injonctions administratives, 3 procès-verbaux en matière pénale et 1 procès-verbal administratif ont été adressés aux entreprises ayant commis des manquements plus graves.