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14 septembre 2023
Autorité de la concurrence : Sanction pour entente des répondants aux appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique :
L’Autorité de la concurrence a sanctionné des entreprises des secteurs des services d’ingénierie, de maintenance, de démantèlement et de traitement des déchets nucléaires, pour avoir participé à une entente lors de plusieurs appels d’offres réalisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Après avoir reçu des informations relatives à cette pratique anticoncurrentielle, dans le cadre d’une procédure de clémence ,par l’entreprise ONET, l’Autorité a procédé à des perquisitions et des saisies. Aux termes de son enquête, elle a infligé une amende totale de 31 239 000 millions € aux entreprises suivantes : Nuvia Process, ENDEL, Bouygues Construction Expertises, SNEF et SPIE Nucléaire.
