État des Aides 2023 : Journée d'Étude Annuelle sur les Aides d'État

Les Universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Panthéon-Assas vous invitent à la Journée d'Étude Annuelle sur les Aides d'État qui se tiendra le vendredi 20 octobre 2023.

Sous la direction éminente de deux experts renommés dans le domaine, cet événement promet d'être une source inestimable de connaissances et d'insights. Nous avons l'honneur d'accueillir :

• M. Christophe Lemaire, Maître de Conférences à l'École de Droit de la Sorbonne Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Co-directeur du Master 2 en Droit Économique de l'Union Européenne, et Avocat à la Cour.

• M. Francesco Martucci, Professeur à l'Université de Paris-Panthéon-Assas, Directeur du Master 2 en Droit Européen du Marché et de la Régulation.

Programme :

• 9h00-9h15 : Introduction Générale

• 9h15-10h00 : État Général des Aides

  • Bilan du droit des aides d'État pour 2022-2023, animé par M. Francesco Martucci et Mme Julie Bousin, Référendaire à la Cour de Justice de l'Union Européenne.

• 10h00-10h30 : Pause-Café

• 10h30-12h30 : État Particulier des Aides : Quel Rôle pour les Juridictions Nationales ?

  • Table ronde animée par M. Christophe Lemaire, avec les interventions de :
    • Mme Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Conseillère en service extraordinaire à la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation et Professeure de Droit.
    • M. Géraud Sajust de Bergues, Conseiller d'État au Conseil d'État.
    • Mme Diana Calciu, Direction Générale de la Concurrence Aides d'État, Unité Exécution des Décisions et Contrôle Ex-Post, Commission Européenne.
    • M. Denis Jouve, Professeur de Droit Public, Université de Reims Champagne-Ardenne.

Lieu :

• Salle des Conseils
• Universités Paris I et Paris-Panthéon-Assas
• 12 Place du Panthéon – 75005 Paris
• [Plan d'accès](insérer le lien du plan d'accès ici)

Inscription : L'événement est ouvert à tous, mais les places sont limitées. Pour vous inscrire, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : etatdesaides@ashurst.com. Réservez dès maintenant votre place pour cette journée riche en expertise et en échanges.