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07 septembre 2023

Dans un livre blanc, l’Observatoire de l’éthique publique propose une « loi Sapin 3 »

La Chaire de droit des contrats publics de l'Université Lyon III et l'Observatoire de l'éthique publique, publient une série de recommandations pour renforcer la lutte contre la corruption et les autres atteintes à la probité. Les auteurs proposent de renforcer la transparence et les mécanismes d'exclusion des contrats de la commande publique. Ils réclament également la création d'un registre national des opérateurs économiques non admissibles aux contrats de la commande publique, librement accessible en ligne. Ils demandent également l'extension du régime de transparence des délivrances des titres d’occupation du domaine public aux titres d’occupation du domaine privé, et l'extension à toutes les personnes publiques des obligations de publicité et de mise en concurrence de ventes des immeubles publics qui ne concernent actuellement que l'Etat.