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13 juillet 2023

Fin du ticket de caisse obligatoire au 1er août 2023

Pour éviter le gaspillage de papier, la pollution générée par l’impression avec des encres toxiques, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a instauré la fin de l’impression et de la remise systématique des tickets. Les modalités d’application ont été fixées par décret. Initialement prévue au 1er janvier 2023 puis au 1er avril 2023, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse s'appliquera en France à partir du 1er août 2023. Sont concernés : les tickets de caisse produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public, les tickets émis par des automates, les tickets de carte bancaire, les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction. Pour obtenir un ticket de caisse imprimé, le consommateur devra désormais le demander expressément au commerçant. Certains tickets seront toujours imprimés de manière automatique (achats « durables », tickets d’annulation de paiement…).