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13 juillet 2023

L'AFA ouvre une consultation sur les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises

L’AFA ouvre une consultation publique jusqu’au 28 août 2023 sur les points de vigilance et bonnes pratiques à adopter pour prévenir les risques d’atteintes à la probité dans les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises. Ces dernières peuvent, dans certaines circonstances, donner lieu à des situations à risque de corruption ou de trafic d’influence. Le guide s’attachera à décrire les situations et les facteurs de risques d’atteintes à la probité auxquels les entreprises peuvent être confrontées lors de telles opérations et proposera des mesures de prévention . Le projet de guide est soumis à la consultation publique afin d’être  enrichi du retour d’expérience des praticiens avant sa publication.