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07 juillet 2023

Résolution du CNB contre la confidentialité des avis juridiques internes des juristes d'entreprise : L'ACE exprime son opposition et défend la protection des intérêts des entreprises

Le Conseil national des barreaux (CNB) a récemment voté une résolution remettant en question la confidentialité des avis juridiques internes des juristes d'entreprise. L'Association des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE) s'oppose à cette résolution, soutenant le principe de confidentialité des avis des juristes d'entreprise lors de leurs consultations internes. L'ACE souligne que la profession de juriste d'entreprise est distincte de celle de l'avocat et que la confidentialité des avis ne menace en aucun cas le secret professionnel de l'avocat. Elle insiste sur l'importance de cette confidentialité pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises et préserver la souveraineté économique du pays. L'ACE déplore le vote de la résolution du CNB et continuera à défendre le secret professionnel de l'avocat ainsi que la confidentialité des avis des juristes d'entreprise pour favoriser la diffusion du droit dans les entreprises et la société.

Pour lire le communiqué complet, veuillez cliquer ici : Lien vers le communiqué de l'ACE