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29 juin 2023
Zalando attaque le DSA devant la justice européenne
L’entreprise de commerce en ligne conteste être une « très grande plateforme en ligne », afin de ne pas tomber sous le coup des obligations du DSA. Au mois d'avril dernier, la Commission européenne a dévoilé sa liste de très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche en ligne qui devront rapidement se conformer à de nouvelles obligations en rapport avec le règlement sur les services numériques (Digital Services Act). Ce statut oblige les entreprises qui sont concernées à mettre en place différents mécanismes de gestion des risques systémiques. Le géant allemand de la mode en ligne a en effet saisi le Tribunal de l’Union européenne pour contester sa désignation.
