Articles

Partager sur :
29 juin 2023

La délégation sénatoriale aux entreprises souligne la nécessité de simplifier les normes applicables aux entreprises

Les sénateurs dressent un constat peu flatteur du monde de la réglementation qui touche les entreprises. Dépassant le stade des constats, déjà connus pour l'essentiel, la délégation sénatoriale aux entreprises émet plusieurs recommandations : évaluer le poids des normes, engager une politique publique de long terme, conduire une politique de simplification au sein de l’administration d’État associant les entreprises, obliger l’Administration à accompagner les entreprises.