Refus de communiquer les données d’identification : appel de Wikimedia radié pour défaut d’exécution

En cas de radiation du rôle pour défaut d’exécution, l’affaire ne peut être rétablie que si l’appelant a manifesté la volonté non équivoque d’exécuter la décision de première instance. Par un arrêt du 22 juin 2023, le premier président de la cour d’appel de Paris prononce la radiation de l’appel de la société Wikimedia Foundation Inc pour défaut d’exécution de l’ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Paris de décembre 2022 qui l’obligeait à communiquer les données d’identification du créateur d’une page Wikipedia. Opposée par principe à la communication des données d’identification de ses utilisateurs, Wikimedia Foundation Inc., hébergeur du site Wikipedia, a interjeté appel de l’ordonnance de référé qui l’avait condamnée, avec exécution provisoire, à fournir aux demandeurs les données d’identité civile et l’adresse email dudit utilisateur, sous astreinte de 500 € par jour de retard. L’hébergeur invoquait « des conséquences manifestement excessives s’agissant de la condamnation à communiquer les données d’identification », avant que l’argument ne soit rejeté. L’appelant devra donc communiquer les données si elle veut voir son appel jugé au fond.