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29 juin 2023
Frais de port de livres facturés 3€ minimum : Amazon saisit le Conseil d'État
L’arrêté, qui doit entrer en vigueur en octobre, fixe à 3 €minimum le montant des frais de port pour les commandes de livres en dessous de 35 €. Dans le cadre de la loi du 30 décembre 2021 sur « l'économie du livre », le gouvernement souhaite inciter les acheteurs de livres à se rendre en librairie plutôt que de commander en ligne. Amazon a déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État contre cet arrêté ministériel. Amazon invoque également l'avis rendu en février par la Commission européenne. La Commission européenne estimait alors que le gouvernement français ne lui avait pas démontré comment l'augmentation des frais de port servirait son objectif de « maintenir un réseau dense et diversifié » de librairies.
