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15 juin 2023

Affaires des nitrites : nouvelle victoire de Yuka devant les juges parisiens

En première instance, le tribunal de commerce de Paris avait estimé que l'application nutritionnelle Yuka exerçait une pratique commerciale déloyale et trompeuse et commettait des actes de dénigrement au préjudice des charcutiers, en proposant aux consommateurs de signer une pétition pour interdire les nitrites dans la charcuterie. La cour d’appel a infirmé la décision de première instance et condamné la fédération des charcutiers à verser 60.000 € au titre des frais de justice à l'application. La juridiction parisienne a considéré que « la réalité d’un sujet et d’un débat public d’intérêt général sur les conséquences en matière de santé pour les consommateurs de l’utilisation des additifs nitrés dans les charcuteries (…) de sorte que les allégations incriminées sur l’application Yuka (…) s’inscrivent dans le cadre d’un sujet d’intérêt général ».