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15 juin 2023

Captives de réassurance : Orange et La Poste étudient le projet

Une captive est une compagnie d'assurance ou de réassurance appartenant à une société ou à un groupement dont l'activité commerciale n'est pas l'assurance. Le décret relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance a été publié le 9 juin au Journal Officiel. Ce nouveau dispositif fiscal facilite la création de captives. De nombreuses entreprises privées de délégation de service public s’intéressent à ce dispositif. La Poste confirme avoir déposé une demande d’agrément auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Orange reste floue. Actuellement, onze captives de réassurance sont agréées à Paris, par l’ACCPR. Les dernières à avoir obtenu l’agrément pour leurs captives sont Seb, Publicis et Lactalis.