Les règlements européens portant sécurisation du marché européen des cryptoactifs sont publiés

Le règlement MiCA (pour « Markets in Crypto-Assets ») prévoit l'uniformisation du marché européen des cryptoactifs, tandis que le règlement TFR (pour « Transfer of Funds Regulation ») prévoit une traçabilité renforcée des transferts de cryptoactifs. Les textes entreront en vigueur le 29 juin 2023 et seront applicables à partir du 30 décembre. Les règlements établissent les exigences de transparence et d’information pour l’émission, l’offre au public et l’admission à la négociation de crypto-actifs sur une plate-forme de négociation de crypto-actifs ; les exigences relatives à l’agrément et la surveillance des prestataires de services sur crypto-actifs ; les exigences relatives à la protection des détenteurs de crypto-actifs dans le cadre de l’émission, de l’offre au public et de l’admission à la négociation de crypto-actifs ; les exigences relatives à la protection des clients des prestataires de services sur crypto-actifs ; les mesures visant à prévenir les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché liées aux crypto-actifs, afin de garantir l’intégrité des marchés de crypto-actifs.