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08 juin 2023
Le Conseil d'État dresse le bilan de l'activité de la justice administrative en 2022
Environnement, santé, droits numériques, éducation, sécurité, services publics… le Conseil d’État revient sur son activité 2022 et dresse son rapport public. De la pollution de l’air à la consommation de plastique, des questions de fin de vie à la protection des données personnelles, de la scolarisation des enfants au pouvoir d’achat… le bilan, document grand public, revient sur près de 60 décisions, avis et études du Conseil d’État. Pour chacun d’entre eux, des articles courts explicitent le contexte, le raisonnement du Conseil d’État et la conséquence de son action sur le quotidien des citoyens, illustrant la manière dont l’institution veille au respect du droit et des libertés fondamentales de chacun.
